Obsolescence programmée des iPhones : vers une condamnation d’Apple en France ?

iphone souffrant d'obsolesence programmée par apple

Alors que l’Italie vient de condamner Apple et Samsung pour leurs pratiques douteuses d’obsolescence programmée, l’enquête préliminaire ouverte en janvier dernier est toujours en cours en France pour déterminer le rôle jouer par les constructeurs dans l’impossibilité donnée aux consommateurs de faire réparer leurs téléphones.

10 millions d’euros d’amende pour l’obsolescence programmée d’Apple

Le verdict est tombé hier : Apple s’est vu condamné à une amende de 10 millions d’euros pour obsolescence programmée sur ses iPhones par l’autorité garante de la concurrence italienne. Son concurrent coréen Samsung, lui, devra s’acquitter de 5 millions d’euros d’amende pour le même comportement illégal, qui consiste à mettre en œuvre « des pratiques commerciales malhonnêtes », précise l’antitrust. L’autorité italienne explique, à l’issue de son enquête, que différentes mises à jour proposées par Apple et Samsung aux utilisateurs de téléphones de leur marque «  ont provoqué de graves dysfonctionnements et réduit de manière significative les prestations, accélérant de cette manière la substitution de ces derniers ».

iPhones irréparables !

En clair, les constructeurs ont programmé la mort des smartphones pour obliger leurs propriétaires à en acheter de nouveaux puisqu’ils étaient devenus irréparables !

Chez Apple par exemple, les détenteurs d’un iPhone 6 ont été invités à installer une version de logiciel initialement prévue pour l’iPhone 7. Incompatible avec ces téléphones, le logiciel a provoqué d’importants dysfonctionnements et conduit les propriétaires de smartphones à se rendre dans l’Apple Store le plus proche de chez eux ou dans le magasin de réparation de téléphones où ils ont l’habitude de se rendre. Mais impossible pour les uns comme les autres de faire quoi que ce soit. Cette obsolescence programmée des appareils ne laisse aucune chance, même au meilleur réparateur de smartphone de la Terre ! Le téléphone est mort. Et bien mort.

Quid de la France dans cette affaire Apple ?

L’Italie est donc le premier pays à reconnaître officiellement la responsabilité des constructeurs de téléphones mobiles dans les pannes à répétition à une date donnée. Plusieurs pays ont mis le doigt sur ces pratiques malhonnêtes mises en place par les marques de smartphones mais sans jamais aller jusqu’à la condamnation. En France, le parquet de Paris a ouvert, en début d’année, une enquête préliminaire contre Apple. L’obsolescence programmée et la tromperie sont notamment en ligne de mire dans cette enquête sur le géant américain. Mais elle est toujours en cours et pour Me Emile Meunier, avocat d’Halte à l’obsolescence programmée, il est temps qu’elle se termine pour « donner lieu à des poursuites ».

« Après la condamnation par les autorités italiennes, on comprendrait mal que les autorités judiciaires françaises n’agissent pas », note l’avocat dans un communiqué diffusé hier, à l’issue de la condamnation d’Apple en Italie qui « démontre qu’Apple a mal intentionnellement ralenti ses iPhones à l’aide d’une mise à jour. En France, cette pratique peut être condamnée pénalement sur le fondement du délit d’obsolescence programmée ! »

Reste à voir quelle décision prendront les autorités françaises dans le cadre de ce dossier. En attendant, tous les produits électriques et électroménagers, dont les téléphones portables, les tablettes et les ordinateurs, devraient comportés un indice de réparabilité dès le début de l’année 2020. Grâce à cette mesure, présentée au printemps dernier, par le ministère de la Transition écologique et solidaire, les consommateurs sauront immédiatement si des réparations sont envisageables sur les appareils et en entrevoir alors, la durée de vie potentielle !

D’ici là, la plupart des téléphones et tablettes restent fort heureusement réparables et il est bien plus économique d’envisager de changer son écran de téléphone ou de réparer son connecteur de charge que d’acheter un nouvel appareil !

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